Apr\u00e8s plus de 3 ans d\u2019existence, des interrogations l\u00e9gitimes et des relances r\u00e9p\u00e9t\u00e9es par les acteurs politiques, civils et m\u00eame de la part de pays amis, le CNT du CNRD a fini par accoucher d\u2019un \u00ab Avant-Projet de la Nouvelle Constitution \u00bb.<\/p>\n
Dans notre pays, nous sommes d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9s \u00e0 un stade o\u00f9 la simple libert\u00e9 d\u2019expression et m\u00eame d\u2019opinion, se paie tr\u00e8s cher. Actuellement, tous les partis politiques sont tenus en laisse par le CNRD, avec l\u2019\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s de l\u2019interdiction au-dessus d\u2019eux. Malgr\u00e9 tout et quoi qu\u2019il nous en co\u00fbtera, nous allons donner notre opinion sur le texte qui est amen\u00e9 \u00e0 servir de future Loi Fondamentale de notre pays. Nous le devons au peuple de Guin\u00e9e.<\/p>\n
Apr\u00e8s une analyse objective, bas\u00e9e sur les faits actuels et pass\u00e9s de l\u2019histoire de la Guin\u00e9e, nous dirons la v\u00e9rit\u00e9 aux gouvernants et au peuple. Un philosophe avait a dit : \u00ab Seule la v\u00e9rit\u00e9 est r\u00e9volutionnaire \u00bb car porteuse de justice, de paix et de progr\u00e8s. Nous sommes d\u2019autant plus \u00e0 l\u2019aise pour le faire, qu\u2019\u00e0 leur prise du pouvoir et sans applaudir comme d\u2019autres, nous leur avons fait part de ce que nous pensions \u00eatre bon \u00e0 ce stade pour la Guin\u00e9e et son peuple. Nous avons toujours f\u00e9licit\u00e9 et encourag\u00e9 toutes les initiatives qui ont \u00e9t\u00e9 prises par le CNRD en mati\u00e8re de promotion d\u2019une justice ind\u00e9pendante et \u00e9quitable, d\u2019une \u00e9ducation de qualit\u00e9 pour tous, de l\u2019am\u00e9lioration de la pension des retrait\u00e9s. On sait aujourd\u2019hui que ce n\u2019\u00e9tait que des initiatives de circonstance, le temps de bien s\u2019installer, pour confisquer ensuite le pouvoir par la force, avec un habillage l\u00e9gal.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019une constitution ?<\/p>\n
En principe, la constitution est un cadre l\u00e9gal, moral et non partisan, devant permettre \u00e0 un Etat de r\u00e9soudre positivement, les probl\u00e8mes et les anomalies graves qui ont constitu\u00e9 un obstacle \u00e0 son \u00e9quilibre, \u00e0 son d\u00e9veloppement harmonieux et \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement de ses populations. Elle doit aider \u00e0 sortir de la d\u00e9cadence, de la ruine physique et morale, de la mis\u00e8re, des injustices et de l\u2019instabilit\u00e9 chronique.<\/p>\n
C\u2019est une loi supr\u00eame d\u2019inspiration politique qui prime sur toute autre et qui s\u2019impose \u00e0 tous les individus et \u00e0 toutes les institutions de la R\u00e9publique. Guide spirituel mobilisateur, solidement articul\u00e9 dans un texte bien r\u00e9dig\u00e9, clair et pr\u00e9cis au plan juridique, la Constitution est amen\u00e9e \u00e0 servir de r\u00e9f\u00e9rence infaillible, pour r\u00e9soudre pacifiquement les probl\u00e8mes auxquels la soci\u00e9t\u00e9 guin\u00e9enne est confront\u00e9e dans sa marche en avant.<\/p>\n
<\/p>\n
La Guin\u00e9e et ses multiples constitutions<\/p>\n
Malheureusement et contrairement \u00e0 ces principes, depuis 1958, la tradition bien \u00e9tablie est que chaque pouvoir qui s\u2019installe par les moyens de son choix, fabrique sur mesure sa propre constitution, pour rester inamovible. Dans l\u2019histoire de la Guin\u00e9e, tous les crimes, les actes barbares, inhumains, les injustices sociales, la confiscation des libert\u00e9s individuelles et collectives, la braderie des richesses non renouvelables du sol et du sous-sol, ont \u00e9t\u00e9 commis, sous le couvert de g\u00e9n\u00e9reuses constitutions.<\/p>\n
Dans maints pays africains, les textes constitutionnels ne sont que des paravents de circonstance pour les pouvoirs qui s\u2019installent. M\u00eame la prestation de serment n\u2019est qu\u2019un acte folklorique qui n\u2019engage \u00e0 rien. Les textes sont tr\u00e8s souvent ouvertement viol\u00e9s, pi\u00e9tin\u00e9s, ignor\u00e9s, d\u00e9tourn\u00e9s dans la lettre et dans l\u2019esprit. Lorsqu\u2019ils n\u2019en peuvent plus de continuer \u00e0 violer les textes qui les d\u00e9rangent, ils fabriquent de nouvelles constitution pour se cramponner au pouvoir et agir \u00e0 leur guise, sans contr\u00f4le. Ils consid\u00e8rent leur pouvoir comme \u00e9tant de droit divin et \u00e0 vie. Voil\u00e0 le vrai drame des micro-Etats issus de la balkanisation de l\u2019Afrique, apr\u00e8s la domination coloniale directe et les ind\u00e9pendances octroy\u00e9es.<\/p>\n
En Guin\u00e9e, depuis 1958, la seule Constitution qui sort du lot, est celle de la Transition de 2010. En quelques mois seulement, le CNT de l\u2019\u00e9poque, repr\u00e9sentatif de toute la Communaut\u00e9 guin\u00e9enne, non assujetti \u00e0 un pouvoir ex\u00e9cutif quelconque, avait adopt\u00e9 un texte novateur, r\u00e9formateur, progressiste et \u00e9quilibr\u00e9. Bien des insuffisances et les manquements constat\u00e9s dans la Loi Fondamentale de 1990 y avaient \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9s. M\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Afrique, cette constitution \u00e9tait vue comme une r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de libert\u00e9s, de progr\u00e8s et d\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs, dans l\u2019unit\u00e9 et la fraternit\u00e9. Le texte \u00e9tait tellement consensuel qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, personne n\u2019avait eu l\u2019id\u00e9e de le faire adopter par un r\u00e9f\u00e9rendum. Avec cette troisi\u00e8me transition de l\u2019histoire de la Guin\u00e9e, nous avions \u00e9t\u00e9 nombreux \u00e0 recommander qu\u2019au lieu de se lancer dans la r\u00e9daction d\u2019une nouvelle constitution, il fallait simplement amender celle de 2010. Mais comme nous l\u2019avions soup\u00e7onn\u00e9 et d\u00e9nonc\u00e9, le CNRD avait son agenda cach\u00e9 qu\u2019il est toujours entrain de d\u00e9rouler et ne pouvait donc pas s\u2019appuyer sur un texte aussi d\u00e9mocratique et positif.<\/p>\n
II. GENERALITES SUR L\u2019AVANT-PROJET DE CONSTITUTION
\nUne constitution parrain\u00e9e par un pouvoir quelconque est d\u2019abord une promesse de ses initiateurs et inspirateurs. Et comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9, en Afrique g\u00e9n\u00e9ralement, les textes sont faits pour \u00eatre bafou\u00e9s par les tenants du pouvoir. En toute logique, pour pr\u00e9voir le comportement futur du pouvoir actuel face \u00e0 sa constitution, nous devons nous appuyer sur des faits av\u00e9r\u00e9s, incontestables relatifs \u00e0 sa gouvernance depuis qu\u2019il est aux affaires le 5 septembre 2021. Il faudrait voir quel sort il a r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 son texte fondateur, la Charte de la Transition. A cet \u00e9gard il est int\u00e9ressant de noter l\u2019\u00e9trange similitude dans la forme et le style, entre les deux textes (la Charte de la Transition et l\u2019Avant-Projet de Constitution). On dirait que les deux documents ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s par les m\u00eames personnes\u2026<\/p>\n
Ceci dit, il est important de souligner que nous n\u2019avons eu en main qu\u2019un avant-projet. Il ne s\u2019agit pas du texte d\u00e9finitif qui sera soumis \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum. Ses auteurs ont donc toutes les possibilit\u00e9s de rectifier et d\u2019amender le texte, pour tenir compte des critiques objectives et des suggestions qui sont faites. Les modifications qui seront \u00e9ventuellement apport\u00e9es au texte original donneront la mesure de leur bonne foi et leur volont\u00e9, \u00e0 prendre en compte des opinions bien fond\u00e9es mais diff\u00e9rentes des leurs. Mais il est encore plus important de souligner que les beaux textes ne servent absolument \u00e0 rien, s\u2019ils doivent \u00eatre ignor\u00e9s et pi\u00e9tin\u00e9s comme par le pass\u00e9.<\/p>\n
III. LE SORT RESERVE PAR LA JUNTE A SA CHARTE DE LA TRANSITION<\/p>\n
Les le\u00e7ons tir\u00e9es du Pr\u00e9ambule de l\u2019Avant-Projet
\nAu Pr\u00e9ambule (page 4), nous avons un rappel tr\u00e8s utile sous forme de d\u00e9nonciation des multiples violations des droits humains observ\u00e9s dans les pr\u00e9c\u00e9dents pouvoirs. Suivent de g\u00e9n\u00e9reuses proclamations sur l\u2019attachement du CNRD aux droits humains et d\u00e9mocratiques, se r\u00e9f\u00e9rant m\u00eame \u00e0 la Charte des Nations-Unies, \u00e0 la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme du 10 d\u00e9cembre 1948, \u00e0 la Charte Africaine de la d\u00e9mocratie, de la bonne gouvernance et des \u00e9lections du 30 janvier 2007 ainsi que le Protocole A\/SP1\/12\/01 du 20 d\u00e9cembre 2000 de la CEDEAO sur la bonne gouvernance et les \u00e9lections.<\/p>\n
Les dispositions ci-apr\u00e8s relatives aux droits humains ont \u00e9t\u00e9 reprises dans l\u2019Avant-Projet de Constitution Version 1 :<\/p>\n
Article 8 page 6 de la Charte de Transition, il est dit : \u00ab Aucune situation d\u2019urgence ne doit justifier la violation des droits humains \u00bb.
\nArticle 10 de la m\u00eame page 6 poursuit sur le m\u00eame registre des droits humains : \u00ab La personne humaine est sacr\u00e9e. Toute personne a droit au respect de son int\u00e9grit\u00e9 physique et morale, de son identit\u00e9 et \u00e0 la protection de son int\u00e9grit\u00e9 et de sa vie priv\u00e9e\u2026 \u00bb.
\nArticle 11, page 6, nous lisons : \u00ab Nul ne peut faire l\u2019objet de tortures, de peines ou de traitements cruels, d\u00e9gradants ou inhumains \u00bb.
\nArticle 12, page 6 pr\u00e9cise que la loi interdit les arrestations et d\u00e9tentions arbitraires.
\n, Etc.
\nDans son chapitre consacr\u00e9 aux droits civils et politiques, l\u2019Avant-Projet de Constitution aux Droits civils et politiques (page 6) rench\u00e9rit ainsi :<\/p>\n
L\u2019inviolabilit\u00e9 et la sacralit\u00e9 de l\u2019\u00eatre humain et de sa dignit\u00e9
\nLe droit de cort\u00e8ge et de manifestation pacifique
\nL\u2019inviolabilit\u00e9 de l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e et du domicile
\nLa garantie de la libert\u00e9 d\u2019expression, de la libert\u00e9 de presse et de la communication
\n, etc.
\nOn sait ce qu\u2019il en a \u00e9t\u00e9 de ces beaux textes, de ces beaux principes et ces d\u00e9clarations de bonnes intentions, depuis que le CNRD a pris le pouvoir. Les tueries de personnes innocentes \u00e0 l\u2019occasion des manifestations, les arrestations arbitraires, l\u2019usage syst\u00e9matique de la torture, des traitements inhumains et d\u00e9gradants, les enl\u00e8vements, disparitions et s\u00e9questrations de citoyens, en dehors de toute proc\u00e9dure judiciaire r\u00e9guli\u00e8re, la mort en d\u00e9tention de personnes victimes de \u00ab crise cardiaque \u00bb, les violations de domicile, les d\u00e9tentions arbitraires, sans jugement et on en passe, en disent long sur le respect des textes par la junte au pouvoir. Tous les citoyens, y compris les membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 pourtant g\u00e9n\u00e9ralement complices de tels faits, n\u2019y \u00e9chappent pas eux-m\u00eames. On n\u2019est en plein dans les pratiques h\u00e9las bien connues dans notre pauvre pays depuis 1958, avec juste quelques p\u00e9riodes d\u2019accalmie. On se souvient encore des membres du fameux \u00ab Comit\u00e9 R\u00e9volutionnaire \u00bb des assassins et tortionnaires du Camp Boiro, qui pouvaient finir par se retrouver dans la m\u00eame cellule et la m\u00eame fosse commune que leurs pauvres victimes. Apr\u00e8s ces violations flagrantes et persistante des droits humains, nous avons assist\u00e9 \u00e0 la suppression pure et simple de la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression. Les r\u00e9seaux sociaux qui d\u00e9rangeaient le pouvoir ont \u00e9t\u00e9 longtemps bloqu\u00e9s. L\u2019internet, \u00ab qui n\u2019est pas un droit \u00bb selon eux, a m\u00eame \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 quelquefois. Nous avons assist\u00e9 ensuite au brouillage de fr\u00e9quence des radios-t\u00e9l\u00e9visions. Apr\u00e8s cela, c\u2019\u00e9tait le blocage de sites m\u00e9dias internet. Et pour finir, la fermeture d\u00e9finitive des m\u00e9dias qui d\u00e9rangeaient le pouvoir d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre. Et tous ces actes liberticides, commis au nom des \u00ab imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb. Des milliers d\u2019hommes et de femmes \u2013 le plus souvent des jeunes \u2013 des m\u00e9dias vivant d\u00e9j\u00e0 presque dans la pr\u00e9carit\u00e9, se sont retrouv\u00e9s \u00e0 la rue, expos\u00e9s eux et leur famille aux pires souffrances, au manque de logement et m\u00eame \u00e0 la faim, aux maladies sans soins et aux enfants non scolaris\u00e9s.<\/p>\n
Derni\u00e8re minute \u2013 Constitution \u2013 Version 2 \u2013 Nous lisons :<\/p>\n
Article 16.- Toute personne a droit au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale. L\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e et le domicile sont inviolables.<\/p>\n
Toute violation de domicile ou toute atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e, quels qu\u2019en soient les raisons et les moyens utilis\u00e9s, est punie conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n
Toute perquisition, toute visite domiciliaire ou toute autre atteinte \u00e0 l\u2019inviolabilit\u00e9 du domicile ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que par le juge ou par toute autre autorit\u00e9 que la loi d\u00e9signe et dans les formes qu\u2019elle prescrit.<\/p>\n
Les interventions ayant pour objet de pr\u00e9venir un p\u00e9ril grave et imminent, de parer \u00e0 un danger commun ou de prot\u00e9ger la vie des personnes ne sont pas soumises aux exigences de l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article 8.<\/p>\n
La nouvelle version 2, introduit ainsi le concept de \u00ab pr\u00e9vention d\u2019un p\u00e9ril grave et imminent \u00bb, pour justifier la violation des droits humains. Toutes les pr\u00e9tendues garanties de respect des droits humains donn\u00e9es par le m\u00eame texte sont donc annihil\u00e9es d\u2019un trait de plume par cet alin\u00e9a assassin de l\u2019Article 16.<\/p>\n
Cette disposition r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant celle de l\u2019Article 32 qui dit :<\/p>\n
Les droits et libert\u00e9s consacr\u00e9s par les articles 7 \u00e0 31 sont inviolables, inali\u00e9nables et imprescriptibles dans les conditions d\u00e9finies par la loi.<\/p>\n
Aucune situation d\u2019urgence ou d\u2019exception ne peut justifier la violation des droits humains.
\nVoil\u00e0 qui est clair : la nouvelle Constitution contient tout et son contraire. La porte est ainsi largement ouverte \u00e0 la continuation sous une forme \u00ab l\u00e9gale \u00bb des graves violations des droits humains que la junte est entrain de commettre.<\/p>\n
Fait \u00e0 Conakry le 13 ao\u00fbt 2024<\/p>\n
Le Bureau Ex\u00e9cutif de l\u2019UFD<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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